F-Albi: Services de conception de barrages

2008/S 196-259330

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ – SECTEURS SPÉCIAUX

SECTION I: ENTITÉ ADJUDICATRICE

I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT:

Conseil Général du Tarn, Hôtel du Département, à l'attention de Mme la Responsable du Bureau des Marchés, F-81013 Albi. Tél.  (33) 563 45 64 68. E-mail: bureaumarches.81@cg81.fr. Fax  (33) 563 45 66 38.

Adresse(s) internet:

Adresse générale de l'entité adjudicatrice: www.cg81.fr.

I.2) ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) DE L'ENTITÉ ADJUDICATRICE:

Eau.

SECTION II: OBJET DU MARCHÉ

II.1) DESCRIPTION:

II.1.1) Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice:

Concession d'aménagement du barrage de Sivens.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation:

Services.
Lieu principal d'exécution Commune de Lisle sur Tarn - Lieu-dit Sivens sur le ruisseau de Tescou.

Code NUTS FR627 .

II.1.3) L'avis implique:

II.1.4) Description succincte du marché ou des acquisitions:

Concession d'aménagement pour la réalisation d'une retenue collinaire d'une capacité de 1,5 million de m3 pour soutenir l'étiage de la rivière Tescou : choix de l'aménageur et passation d'une concession d'aménagement en application des articles L 300-4 et 300-5 et R 304 à R 311 du Code de l'Urbanisme. Cet ouvrage a été identifié comme solution structurante dans le cadre du Plan de Gestion des Etiages Divisionnaires du Tescou.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):

71322400.

II.1.6) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP):

Non.

II.2) VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S):

Valeur 6 000 000,00 EUR.
Hors TVA.

SECTION IV: PROCÉDURE

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE:

IV.1.1) Type de procédure:

Négociée avec mise en concurrence.

IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION:

IV.2.1) Critères d'attribution:

Offre économiquement la plus avantageuse.

IV.2.2) Une enchère électronique a été utilisée:

Non.

IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF:

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l'entité adjudicatrice:

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché:

Avis de marché

Numéro d'avis au JO 2007/S 29-035286 du 10.2.2007.

SECTION V: ATTRIBUTION DU MARCHÉ

V.1) ATTRIBUTION ET VALEUR DU MARCHÉ:

MARCHÉ N° 2008-001-eau
INTITULÉ Concession d'aménagement du barrage de Sivens.

V.1.1) Date d'attribution du marché:

14.9.2007.

V.1.2) Nombre d'offres reçues:

1.

V.1.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué:

Compagnie d'aménagement des côteaux de Gascogne, Chemin de l'Alette BP 449, F-65004 Tarbes.

V.1.4) Informations sur le montant du marché:

Valeur totale finale du marché
Valeur: 6 000 000,00 EUR.
Hors TVA.

V.1.5) Le marché est susceptible d'être sous-traité:

Non.

V.1.6) Prix payé pour les achats d'opportunité:

SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

VI.1) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES:

Non.

VI.2) AUTRES INFORMATIONS:

Le contrat a été signé le 4.8.2008.

VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS:

VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours:

Tribunal Administratif de Toulouse, 68, rue Raymond IV, F-31000 Toulouse.

VI.3.2) Introduction des recours:

— Référé précontractuel : la consultation peut faire l’objet d’un référé, dans les conditions de l’article L. 551-1 du Code de Justice Administrative ; - recours pour excès de pouvoir : sur le fond, un recours peut être formé à l’encontre des décisions faisant grief, dans les 2 mois de leur publication ou de leur notification, notamment celles portant attribution ou refus d’attribution du marché ; - recours de pleine juridiction : les tiers évincés pourront contester le contrat dans les 2 mois de l’avis d’attribution étant précisé que le contrat est consultable au Conseil Général du Tarn.

VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours:

VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:

7.10.2008.

 




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